JORF n°50 du 28 février 1996
Arrêté du 26 janvier 1996
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES VALEURS DE CO,BO,BO ET DES GARAGES,FIGURANT RESPECTIVEMENT AUX ART. 6-1,7-1 ET 7-3 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES A COMPTER DU 28-02-1996,SONT DONNEES EN ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES VALEURS DE CO,BO,BO ET DES GARAGES,FIGURANT RESPECTIVEMENT AUX ART. 6-1,7-1 ET 7-3 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES A COMPTER DU 28-02-1996,SONT DONNEES EN ANNEXE.