JORF n°29 du 3 février 1996

Arrêté du 26 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 janvier 1996, la démission de Mlle Babiole (Cécile), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1996.