Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 janvier 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Sadaoui (Marc), en qualité de rapporteur général du Conseil de la concurrence, à compter du 1er novembre 1994.
1 version
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 janvier 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Sadaoui (Marc), en qualité de rapporteur général du Conseil de la concurrence, à compter du 1er novembre 1994.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. SADAOUI MARC,RAPPORTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-11-1994.