JORF n°38 du 14 février 1995

Arrêté du 26 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 janvier 1995, M. Chagniot (Jacques) est nommé en qualité de personnalité désignée en raison de ses compétences au sein de la Commission centrale des appareils à pression.
Il a, par ailleurs, mis fin à ses fonctions au sein de la même commission en qualité de représentant de la chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydride carbonique.

M. CHAGNIOT JACQUES EST NOMME,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SES COMPETENCES.

IL A PAR AILLEURS,MIS FIN A SES FONCTIONS AU SEIN DE LA MEME COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES GAZ INDUSTRIELS,MEDICAUX ET DE L'ANHYDRIDE CARBONIQUE.