JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 26 janvier 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 26 janvier 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté:

Pour la circonscription du Portugal, le remplacement de M. Vales (Alain) par M. Darroux (Philippe).

CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DU PORTUGAL,DU REMPLACEMENT DE M. VALES ALAIN PAR M. DARROUX PHILIPPE.