Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en date du 26 janvier 1990, M. Jeannoutot (Michel), magistrat, chargé du bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur, est nommé membre titulaire de la Commission des clauses abusives, en remplacement de M. Bele (Philippe).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

NOMINATION DE M. JEANNOUTOT MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELE PHILIPPE.