JORF n°32 du 7 février 1990
Arrêté du 26 janvier 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 26 janvier 1990, M. Bauchet (Pierre), professeur de sciences économiques à l'université Paris-I, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 10 février 1990, membre titulaire et vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, au titre du ministère délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer.
NOMINATION DE M. BAUCHET PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET VICE-PRESIDENT AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MER).
FIN DE MANDAT: 10-02-1993.