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ARRETE du 26 janvier 1990

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En vigueur depuis le 7 février 1990

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Obligation de l'avenant n°71 pour les coopératives agricoles

Résumé. Un accord sur les coopératives agricoles est maintenant obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 71 du 13 octobre 1989 à la convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le mercredi 7 février 1990

ARRETE du 26 janvier 1990
Article 1