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Arrêté du 26 janvier 1988
FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EXERCANT DANS LES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES
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FIXATION DU TAUX MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 08-03-1978 A 2832FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 26 janvier 1988