Retour à la section

Arrêté du 26 février 2025

JORF n°0055 du 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Œuvres empruntées à l’exposition « SARGENT » – inscription insaisissable

Résumé La France demande que les œuvres empruntées depuis plusieurs musés internationaux pour son exposition « SARGENT » ne puissent pas être saisies durant la période du prêt.
Mots-clés : Prêts culturels Expositions internationales Insaisissabilité des biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 février 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Crystal Bridges Museum of American Art, Bentonville, AR, Etats-Unis ;
- Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums - Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Terra Foundation for American Art, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Des Moines Art Center, Des Moines, IA, Etats-Unis ;
- Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Dixon Gallery and Gardens, Memphis, TN, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Arts, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Montclair Art Museum, Monclair, NJ, Etats-Unis ;
- The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- Hispanic Society Museum & Library, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Hirshhorn Museum and Sculpture Garden - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Colby College Museum of Art, Waterville, ME, Etats-Unis ;
- Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- Aberdeen Archives, Gallery & Museums, Aberbeen, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « SARGENT. LES ANNÉES PARISIENNES » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 23 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2025 au 11 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 février 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Crystal Bridges Museum of American Art, Bentonville, AR, Etats-Unis ;

- Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;

- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;

- Harvard Art Museums - Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Terra Foundation for American Art, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Des Moines Art Center, Des Moines, IA, Etats-Unis ;

- Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Dixon Gallery and Gardens, Memphis, TN, Etats-Unis ;

- Minneapolis Institute of Arts, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;

- Montclair Art Museum, Monclair, NJ, Etats-Unis ;

- The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;

- Hispanic Society Museum & Library, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis ;

- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;

- Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Hirshhorn Museum and Sculpture Garden - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Colby College Museum of Art, Waterville, ME, Etats-Unis ;

- Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;

- Aberdeen Archives, Gallery & Museums, Aberbeen, Royaume-Uni ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « SARGENT. LES ANNÉES PARISIENNES » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 23 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2025 au 11 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.