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Nomination de la présidente du Conseil supérieur de la prud'homie
Résumé. Mme Nicole Da Costa est nommée présidente du Conseil supérieur de la prud'homie à partir du 8 mars 2024.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2024, Mme Nicole Da Costa, conseillère d'Etat, est nommée présidente du Conseil supérieur de la prud'homie, à compter du 8 mars 2024, en remplacement de M. Jérôme Marchand-Arvier.
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