Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de majorations pour certains suppléments
Résumé Certains suppléments ne bénéficient pas de majorations pour les nuits, dimanches et jours fériés.
Les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments.
1 version