Article 6
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
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JORF n°0050 du 28 février 2019
Article 6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 10 août 2019
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 juin 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.