JORF n°0069 du 22 mars 2019

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Séismes du 21 novembre 2018

Communes de Montracol, Mézériat, Vandeins.

Séismes du 21 novembre 2018 au 22 novembre 2018

Commune de Neuville-les-Dames.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Tourreilles.

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018

Communes de Montgradail.

Vents cycloniques du 3 juillet 2018

Communes de Plavilla, Saint-Hilaire, Saint-Julien-de-Briola.

Vents cycloniques du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018

Commune de Rouffiac-des-Corbières.

Vents cycloniques du 15 octobre 2018

Commune de Narbonne.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018

Commune d'Allauch.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018

Commune de Fussy.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Colombier, Gardonne.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2018 au 25 novembre 2018

Commune de Bâtie-Rolland (La).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2018

Commune de Saint-Pierre-de-Bailleul.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Coti-Chiavari.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Lucciana.

Vents cycloniques du 17 octobre 2018 au 29 octobre 2018

Commune de Ficaja.

Vents cycloniques du 29 octobre 2018

Commune de Monacia-d'Orezza.

Vents cycloniques du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Santa-Maria-Poggio.

Vents cycloniques du 4 novembre 2018 au 5 novembre 2018

Commune de Biguglia.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune d'Isle-Bouzon (L').

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018 au 5 juillet 2018

Commune de Grosbliederstroff.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 juin 2017 au 3 juillet 2017

Commune d'Honnechy.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018

Commune d'Allier.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 février 2018

Commune de Pontault-Combault.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 30 mai 2018

Commune de Pontault-Combault.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2018 au 31 mars 2018

Commune de Valette-du-Var (La).

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2018 au 15 novembre 2018

Commune de Valette-du-Var (La).

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2018 au 23 novembre 2018

Commune de Cogolin.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Séismes du 21 novembre 2018

Communes de Montracol, Mézériat, Vandeins.

Séismes du 21 novembre 2018 au 22 novembre 2018

Commune de Neuville-les-Dames.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Tourreilles.

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018

Communes de Montgradail.

Vents cycloniques du 3 juillet 2018

Communes de Plavilla, Saint-Hilaire, Saint-Julien-de-Briola.

Vents cycloniques du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018

Commune de Rouffiac-des-Corbières.

Vents cycloniques du 15 octobre 2018

Commune de Narbonne.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 9 août 2018

Commune d'Allauch.

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018

Commune de Fussy.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Colombier, Gardonne.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2018 au 25 novembre 2018

Commune de Bâtie-Rolland (La).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2018

Commune de Saint-Pierre-de-Bailleul.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Coti-Chiavari.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Lucciana.

Vents cycloniques du 17 octobre 2018 au 29 octobre 2018

Commune de Ficaja.

Vents cycloniques du 29 octobre 2018

Commune de Monacia-d'Orezza.

Vents cycloniques du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Santa-Maria-Poggio.

Vents cycloniques du 4 novembre 2018 au 5 novembre 2018

Commune de Biguglia.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune d'Isle-Bouzon (L').

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018 au 5 juillet 2018

Commune de Grosbliederstroff.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 juin 2017 au 3 juillet 2017

Commune d'Honnechy.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018

Commune d'Allier.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 11 février 2018

Commune de Pontault-Combault.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 30 mai 2018

Commune de Pontault-Combault.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 1er mars 2018 au 31 mars 2018

Commune de Valette-du-Var (La).

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2018 au 15 novembre 2018

Commune de Valette-du-Var (La).

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2018 au 23 novembre 2018

Commune de Cogolin.