Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. REBUFFET (Laurent, Xavier, Philippe), notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) dont était titulaire M. REBUFFET (Laurent, Xavier, Philippe) est supprimé.