JORF n°0054 du 6 mars 2018

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire
concerné par l'extension|N° du BOCC où l'avenant est publié|Date de publication de l'avis au JORF| |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------|-------------------------------------| |7008| Convention collective nationale du 16 septembre 2002 concernant le personnel des organismes de contrôle laitier | Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 | 2018/04 | 10 février 2018 | |8542| Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres | Avenant n° 51 du 8 décembre 2016 | 2018/04 | 10 février 2018 | |8542| Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres | Avenant n° 52 du 8 décembre 2016 | 2018/04 | 10 février 2018 | |9011| Convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain | Avenant n° 22 du 27 septembre 2017 | 2018/04 | 10 février 2018 | |9111| Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude | Avenant n° 102 du 7 novembre 2017 | 2018/04 | 10 février 2018 | |9561| Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan | Avenant n° 75 du 6 janvier 2017 | 2018/04 | 10 février 2018 | |9562| Convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan | Avenant n° 30 du 21 septembre 2017 | 2018/04 | 10 février 2018 | |9791|Convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres| Avenant n° 29 du 5 décembre 2016 | 2018/04 | 10 février 2018 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire

concerné par l'extension

N° du BOCC où l'avenant est publié

Date de publication de l'avis au JORF

7008

Convention collective nationale du 16 septembre 2002 concernant le personnel des organismes de contrôle laitier

Avenant n° 11 du 5 décembre 2017

2018/04

10 février 2018

8542

Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avenant n° 51 du 8 décembre 2016

2018/04

10 février 2018

8542

Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avenant n° 52 du 8 décembre 2016

2018/04

10 février 2018

9011

Convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Avenant n° 22 du 27 septembre 2017

2018/04

10 février 2018

9111

Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avenant n° 102 du 7 novembre 2017

2018/04

10 février 2018

9561

Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Avenant n° 75 du 6 janvier 2017

2018/04

10 février 2018

9562

Convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan

Avenant n° 30 du 21 septembre 2017

2018/04

10 février 2018

9791

Convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avenant n° 29 du 5 décembre 2016

2018/04

10 février 2018