JORF n°0050 du 28 février 2015

| ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Période | | | I. - Objet et description des actions prévisionnelles financées par les cotisations interprofessionnelles (conformément à la liste d'actions déclinées à l'article 164 (4) du règlement n° 1308/2013) : |Financement prévisionnel par les contributions des acteurs concernés €| | a) Connaissance de la production et des marchés
Objet et description de la ou les action (s) : | | | b) Règles de production plus strictes que les dispositions édictées par les réglementations de l'Union ou les réglementations nationales ;
Objet et description de la ou les action (s) : | | | c) Elaboration de contrats types compatibles avec la réglementation de l'Union ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | | d) Commercialisation ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | | e) Protection de l'environnement ;
Objet et description de la ou les action (s) : | | | f) Actions de promotion et de mise en valeur de la production ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | | g) Mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | | h) recherche visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | | i) Etudes visant à améliorer la qualité des produits ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | |j) Recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement ;
Objet et description de la ou les action(s) :| | | k) Définition de qualités minimales et définition de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | | l) Utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | | m) Santé animale, de santé végétale ou de sécurité sanitaire des aliments ;
Objet et description de la ou les action(s) : | | | n) Gestion des sous-produits.
Objet et description de la ou les action(s) : | | | II. - Modalités de financement par les contributions des acteurs concernés | | | Signatures du président de l'organisation interprofessionnelle ou des présidents des organisations membres de l'organisation interprofessionnelle | |


Historique des versions

Version 1

ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE

Période

I. - Objet et description des actions prévisionnelles financées par les cotisations interprofessionnelles (conformément à la liste d'actions déclinées à l'article 164 (4) du règlement n° 1308/2013) :

Financement prévisionnel par les contributions des acteurs concernés €

a) Connaissance de la production et des marchés

Objet et description de la ou les action (s) :

b) Règles de production plus strictes que les dispositions édictées par les réglementations de l'Union ou les réglementations nationales ;

Objet et description de la ou les action (s) :

c) Elaboration de contrats types compatibles avec la réglementation de l'Union ;

Objet et description de la ou les action(s) :

d) Commercialisation ;

Objet et description de la ou les action(s) :

e) Protection de l'environnement ;

Objet et description de la ou les action (s) :

f) Actions de promotion et de mise en valeur de la production ;

Objet et description de la ou les action(s) :

g) Mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques ;

Objet et description de la ou les action(s) :

h) recherche visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ;

Objet et description de la ou les action(s) :

i) Etudes visant à améliorer la qualité des produits ;

Objet et description de la ou les action(s) :

j) Recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement ;

Objet et description de la ou les action(s) :

k) Définition de qualités minimales et définition de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage ;

Objet et description de la ou les action(s) :

l) Utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ;

Objet et description de la ou les action(s) :

m) Santé animale, de santé végétale ou de sécurité sanitaire des aliments ;

Objet et description de la ou les action(s) :

n) Gestion des sous-produits.

Objet et description de la ou les action(s) :

II. - Modalités de financement par les contributions des acteurs concernés

Signatures du président de l'organisation interprofessionnelle ou des présidents des organisations membres de l'organisation interprofessionnelle