JORF n°0053 du 4 mars 2009

Arrêté du 26 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009 :
Dans l'arrêté du 13 février 2009 relatif à la nomination de M. VACHER (Franck) en qualité d'huissier de justice associé à la résidence d'Oullins (Rhône), la raison sociale de la société civile professionnelle est modifiée comme suit :
Au lieu de :
« , Bernard PIRODON »,
Lire :
« , Bertrand PIRODON ».