JORF n°0055 du 5 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, M. Ozanne (Grégoire, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Ozanne (Alain, André), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, M. Ozanne (Grégoire, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Ozanne (Alain, André), démissionnaire.