JORF n°91 du 18 avril 2007

Article Annexe 1

Article Annexe 1

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

| DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS | DÉNOMINATION DES POSTES | |:--------------------------------------|:-------------------------------------------------------| | <br><br> | 1er groupe | | 1er sous-groupe | <br><br> | | Direction des impôts des non-résidents| Agence comptable des impôts de Paris. | | 2e sous-groupe | SIE-C 8e Champs-Elysées. | | Paris-Nord. | SIE-C 8e Champs-Elysées. | | Rhône. | SIE-C Lyon 5e arrondissement. | | Hauts-de-Seine-Nord. | SIE-C Nanterre-La Défense. | | Paris-Centre. | SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. | | Nord-Lille. | SIE-C Lille-Nord. | | <br><br> | 2e groupe | | 1er sous-groupe | <br><br> | | Direction des grandes entreprises. |Poste comptable de la direction des grandes entreprises.| | Seine-Saint-Denis. | SIE-C Bobigny. | | Alpes-Maritimes. | SIE-C Nice-Ouest. | | Gironde. | SIE-C Bordeaux-Aval. | | Yvelines. | SIE-C Versailles-Nord. | | Val-de-Marne. | SIE-C Créteil. | | Paris-Ouest. | SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. | | Marseille. | SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. | | Essonne. | SIE-C Evry-Ville-nouvelle. | | Haute-Garonne. | SIE-C Toulouse-Centre. | | 2e sous-groupe | <br><br> | | Hérault. | SIE-C Montpellier-Sud. | | Aix-en-Provence. | SIE-C Aix-en-Provence-Sud. | | Bas-Rhin. | SIE-C Strasbourg-Nord. | | Loire-Atlantique. | SIE-C Nantes-Sud-Est. | | Isère. | SIE-C Grenoble-Belledonne. | | Var. | SIE-C Toulon-Nord-Ouest. | | Seine-et-Marne. | SIE-C Melun-Ville. | | Val-d'Oise. | SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest. | | Paris-Est. | SIE-C 11e Saint-Ambroise. | | Hauts-de-Seine-Sud. | Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord. | | Ille-et-Vilaine. | SIE-C Rennes-Est. | | Haute-Savoie. | SIE-C Annecy. |


Historique des versions

Version 2

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

DÉNOMINATION DES POSTES

1er groupe

1er sous-groupe

Direction des impôts des non-résidents

Agence comptable des impôts de Paris.

2e sous-groupe

SIE-C 8e Champs-Elysées.

Paris-Nord.

SIE-C 8e Champs-Elysées.

Rhône.

SIE-C Lyon 5e arrondissement.

Hauts-de-Seine - Nord.

SIE-C Nanterre-La Défense.

Paris-Centre.

SIE-C 10e Porte-Saint-Denis.

Nord-Lille.

SIE-C Lille-Nord.

2e groupe

1er sous-groupe

Direction des grandes entreprises.

Poste comptable de la direction des grandes entreprises.

Seine-Saint-Denis.

SIE-C Bobigny.

Alpes-Maritimes.

SIE-C Nice-Ouest.

Gironde.

SIE-C Bordeaux-Aval.

Yvelines.

SIE-C Versailles-Nord.

Val-de-Marne.

SIE-C Créteil.

Paris-Ouest.

SIE-C Paris 15e Saint-Lambert.

Marseille.

SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e.

Essonne.

SIE-C Evry-Ville-nouvelle.

Haute-Garonne.

SIE-C Toulouse-Centre.

2e sous-groupe

Hérault.

SIE-C Montpellier-Sud.

Aix-en-Provence.

SIE-C Aix-en-Provence - Sud.

Bas-Rhin.

SIE-C Strasbourg-Nord.

Loire-Atlantique.

SIE-C Nantes-Sud - Est.

Isère.

SIE-C Grenoble-Belledonne.

Var.

SIE-C Toulon-Nord - Ouest.

Seine-et-Marne.

SIE-C Melun-Ville.

Val-d'Oise.

SIE-C Cergy-Pontoise - Ouest.

Paris-Est.

SIE-C 11e Saint-Ambroise.

Hauts-de-Seine - Sud.

Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt - Nord.

Ille-et-Vilaine.

SIE-C Rennes-Est.

Haute-Savoie.

SIE-C Annecy.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 avril 2008

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

DÉNOMINATION DES POSTES

1er groupe

1er sous-groupe

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)

Agence comptable des impôts de Paris.

2e sous-groupe

SIE-C 8e Champs-Elysées.

Paris-Nord.

SIE-C 8e Champs-Elysées.

Rhône.

SIE-C Lyon 5e arrondissement.

Hauts-de-Seine - Nord.

SIE-C Nanterre-La Défense.

Paris-Centre.

SIE-C 10e Porte-Saint-Denis.

Nord-Lille.

SIE-C Lille-Nord.

2e groupe

1er sous-groupe

Direction des grandes entreprises.

Poste comptable de la direction des grandes entreprises.

Seine-Saint-Denis.

SIE-C Bobigny.

Alpes-Maritimes.

SIE-C Nice-Ouest.

Gironde.

SIE-C Bordeaux-Aval.

Yvelines.

SIE-C Versailles-Nord.

Val-de-Marne.

SIE-C Créteil.

Paris-Ouest.

SIE-C Paris 15e Saint-Lambert.

Marseille.

SIE-C Marseille 2e/15e/16e.

Essonne.

SIE-C Evry-Ville-nouvelle.

Haute-Garonne.

SIE-C Toulouse-Centre.

2e sous-groupe

Hérault.

SIE-C Montpellier-Sud.

Aix-en-Provence.

SIE-C Aix-en-Provence - Sud.

Bas-Rhin.

SIE-C Strasbourg-Nord.

Loire-Atlantique.

SIE-C Nantes-Sud - Est.

Isère.

SIE-C Grenoble-Belledonne.

Var.

SIE-C Toulon-Nord - Ouest.

Seine-et-Marne.

SIE-C Melun-Ville.

Val-d'Oise.

SIE-C Cergy-Pontoise - Ouest.

Paris-Est.

SIE-C 11e Saint-Ambroise.

Hauts-de-Seine - Sud.

Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt - Nord.

Ille-et-Vilaine.

SIE-C Rennes-Est.

Haute-Savoie.

SIE-C Annecy.