JORF n°56 du 7 mars 2003

Arrêté du 26 février 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Charneau (Gérard) ;
M. Kayser (Olivier).