Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o A l'article 5 (Délégation aux affaires stratégiques), au I, tableau, à la colonne Suppléants, remplacer l'alinéa :

« M. le vice-amiral Edouard Mac-Grath, directeur adjoint »

par l'alinéa suivant :

« M. Guillaume Schlumberger, administrateur civil, adjoint au directeur » ;

2o A l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), au I, tableau, à la colonne Suppléant, remplacer l'alinéa :

« M. le colonel Pierre Piva, directeur adjoint »

par l'alinéa suivant :

« M. le général Pierre Piva, directeur adjoint » ;

3o A l'article 8-1 (DCN), au I, tableau :

a) Colonne Titulaires de la délégation, remplacer l'alinéa :

« M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Vicaire, adjoint au directeur des affaires commerciales et internationales »

par l'alinéa suivant :

« M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire, adjoint au directeur des affaires commerciales et internationales » ;

b) Colonne Titulaires de la délégation, supprimer l'alinéa suivant :

« M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Claude Morbelli, chef du service commercial à DCN systèmes de combat centre Sud » ;

c) Colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. Morbelli, supprimer l'alinéa :

« Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »