JORF n°57 du 8 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001, Mlle Laghouati (Malika), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Garros (Jocelyne), épouse Daziano.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001, Mlle Laghouati (Malika), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Garros (Jocelyne), épouse Daziano.