JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Fort-de-France

Belan (Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Le Pannerer (Vincent), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Yvinec (Charles), direction régionale de la police aux frontières en Martinique.

Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Belan (Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Le Pannerer (Vincent), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Yvinec (Charles), direction régionale de la police aux frontières en Martinique.

Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.