JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Dijon

Parisel (Aleth), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Prelot (François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

Peucelle (Nathalie), circonscription de sécurité publique de Dijon.

Richard (Jacques), chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Dijon

Parisel (Aleth), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Prelot (François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

Peucelle (Nathalie), circonscription de sécurité publique de Dijon.

Richard (Jacques), chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône.