Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 9 décembre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatifs, pour la campagne 1998-1999 :

- à la mise en marché des :

- AOC « Muscadet » ;

- AOC « Muscadet Sèvre et Maine », « Coteaux de la Loire » et « Côtes de Grandlieu » ;

- AOC « Muscadet sur lie », « Sèvre et Maine sur lie », « Coteaux de la Loire sur lie » et « Côtes de Grandlieu sur lie » ;

- AOVDQS « Gros Plant » et « Gros Plant sur lie » ;

- AOVDQS « Gros Plant » et « Gros Plant sur lie » (libération des VSR de la récolte 1997) ;

- AOVDQS « Coteaux d'Ancenis » ;

- à la mise en marché des stocks en cas de cessation d'activité ;

- à la mise en marché des :

- AOVDQS « Fiefs vendéens »,

sont étendues pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine du ressort du comité ;

- aux négociants commercialisant ces appellations.