Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 2 septembre 1996, pour 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999, dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.