(1) Le texte de cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins des Côtes de Provence, maison des vins, RN 7, 83460 Les Arcs-sur-Argens.