Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 1998, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Céramiques fines techniques est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.