Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique déposé en décembre 1995, confirmé le 15 juillet 1996, par l'association La Maison retrouvée, sise 25, rue de Chartres, 28120 Illiers-Combray, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.