Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique déposé en mai 1995, confirmé le 24 octobre 1996, par la Mutualité des Ardennes, sise 22, avenue du Maréchal-Leclerc, BP 568, 08004 Charleville-Mézières Cedex, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.