JORF n°49 du 27 février 1996

Arrêté du 26 février 1996

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Art. 1er. - M. Jean de Courcel, administrateur civil, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. Jean-François Probst et nommé chargé de mission.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN DE COURCEL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-MATHIEU DUHAMEL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

CHARGE DE MISSION: M. JEAN-FRANCOIS PROBST.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 26 février 1996.

ALAIN JUPPE