TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES DEMANDES D'AUTORISATION DE CONSTRUCTION OU DE CONVERSION DES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT A TITRE PRINCIPAL OU EXCLUSIF DES COMBUSTIBLES PETROLIERS SONT DEPOSEES AUPRES DU PREFET DU DEPARTEMENT D'IMPLANTATION DE L'OUVRAGE,QUI EN ACCUSE RECEPTION.

LA DEMANDE EST ACCOMPAGNEE D'UN DOSSIER (CONTENU DU DOSSIER).

POUR LES CENTRALES THERMIQUES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 10MW,AVIS DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1991.

APPLICATION DU DECRET 96156 DU 26-02-1996.