JORF n°55 du 5 mars 1992
Arrêté du 26 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1992:
M. Iten (Jean-Claude, René, Charles, Marie) est nommé notaire associé,
membre de la société Henri Grimaud, Jean-Marie Celer et Patrice Garraud,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
La raison sociale de la société Henri Grimaud, Jean-Marie Celer et Patrice Garraud, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Henri Grimaud, Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.