JORF n°53 du 3 mars 1992
Arrêté du 26 février 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 1992, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Delarue (Jean-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de délégation auprès du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, depuis le 7 août 1991, afin d'exercer les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est maintenu dans la même position, pour une période de trois mois, à compter du 7 février 1992.
M. DELARUE JEAN-MARIE EST MAINTENU DANS SA POSITION DE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (DSU) POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 07-02-1992.
FIN DE MANDAT: 07-05-1992.