JORF n°63 du 14 mars 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" décembre="" 1994.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>