JORF n°55 du 5 mars 1992
Arrêté du 26 février 1992
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 26 février 1992, M. Gilon (Jean-François), attaché d'administration centrale stagiaire du secrétariat d'Etat à la mer est titularisé à compter du 15 février 1992.