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Arrêté du 26 février 1992

Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 26 février 1992, M. Gilon (Jean-François), attaché d'administration centrale stagiaire du secrétariat d'Etat à la mer est titularisé à compter du 15 février 1992.

Arrêté du 26 février 1992