JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 3. - L'ordonnateur secondaire visé à l'article 1er assigne ses dépenses et ses recettes sur la caisse du trésorier-payeur général du Val-de-Marne.


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Art. 3. - L'ordonnateur secondaire visé à l'article 1er assigne ses dépenses et ses recettes sur la caisse du trésorier-payeur général du Val-de-Marne.