Arrêtent:
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Arrêté du 26 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel, modifié;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant création du baccalauréat professionnel,
section Bio-industries de transformation, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du conseil de l'enseignement général et technique du 17 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 juin 1990,
Art. 1er. - L'article 3 (alinéas 1 et 2, a) de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
<<B.E.P.A. Transformation;
<<B.E.P. Conducteur d'appareils;
<<B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;
<<B.E.P. Maintenance des équipements de commande des systèmes industriels;
<<B.E.P.A. Laiterie.
<<Peuvent également être admis:
<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
<<C.A.P. Conduite de machines automatisées de conditionnement;
<<C.A.P. Employé technique de laboratoire,
préparés après la classe de troisième;
<<b) Des élèves titulaires du B.E.P.A.:
<<Agent de laboratoire.>>
<<Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
<<B.E.P.A. Transformation;
<<B.E.P. Conducteur d'appareils;
<<B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;
<<B.E.P. Maintenance des équipements de commande des systèmes industriels;
<<B.E.P.A. Laiterie.
<<Peuvent également être admis:
<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
<<C.A.P. Conduite de machines automatisées de conditionnement;
<<C.A.P. Employé technique de laboratoire,
préparés après la classe de troisième;
<<b) Des élèves titulaires du B.E.P.A.:
<<Agent de laboratoire.>>
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
section Bio-industries de transformation, par la voie scolaire, dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation socioculturelle ou artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>
<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
section Bio-industries de transformation, par la voie scolaire, dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation socioculturelle ou artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>
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Art. 3. - La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel figurant en annexe 3 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.
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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
D. DUMONT
Arrêté du 26 février 1991