Arrêtent:
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JORF n°55 du 5 mars 1991
Arrêté du 26 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel, modifié;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant création du baccalauréat professionnel,
section Bio-industries de transformation, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du conseil de l'enseignement général et technique du 17 mai 1990; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 juin 1990,
Art. 1er. - L'article 3 (alinéas 1 et 2, a) de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
<<art. 3.="" -="" l'accès="" en="" première="" année="" du="" cycle="" d'études="" conduisant="" au="" baccalauréat="" professionnel,="" section="" bio-industries="" de="" transformation,="" est="" ouvert="" priorité="" aux="" élèves="" titulaires="" d'un="" des="" diplômes="" suivants:="" <<b.e.p.a.="" transformation;="" <<b.e.p.="" conducteur="" d'appareils;="" maintenance="" systèmes="" mécaniques="" production;="" équipements="" commande="" industriels;="" laiterie.="" <<peuvent="" également="" être="" admis:="" <<a)="" <<c.a.p.="" conduite="" machines="" automatisées="" conditionnement;="" employé="" technique="" laboratoire,="" préparés="" après="" la="" classe="" troisième;="" <<b)="" b.e.p.a.:="" <<agent="" laboratoire.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel,="" section="" bio-industries="" de="" transformation,="" par="" la="" voie="" scolaire,="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" socioculturelle="" artistique="" et="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" en="" compte="" milieu="" professionnel="" sur="" base="" des="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">></art.>
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Art. 3. - La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel figurant en annexe 3 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.
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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
D. DUMONT