JORF n°55 du 5 mars 1991
Arrêté du 26 février 1991
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 26 février 1991, M. Hamon (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général des transports et des travaux publics au ministère délégué à la mer.
NOMINATION DE M. HAMON JEAN-YVES,AU MINISTERE DELEGUE A LA MER.