JORF n°63 du 14 mars 1991

Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il cachète.
e) L'électeur adresse l'enveloppe no 3 à la direction, 34, rue de la Fédération, avant la clôture du scrutin.


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Version 1

Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il cachète.

e) L'électeur adresse l'enveloppe no 3 à la direction, 34, rue de la Fédération, avant la clôture du scrutin.