Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1990, modifié par les arrêtés des 21 et 29 juin 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Entreprise international sont abrogées.
1 version
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1990, modifié par les arrêtés des 21 et 29 juin 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Entreprise international sont abrogées.
1 version
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1990, modifié par les arrêtés des 21 et 29 juin 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Entreprise international sont abrogées.