JORF n°68 du 20 mars 1991

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1990, modifié par les arrêtés des 21 et 29 juin 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Entreprise international sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1990, modifié par les arrêtés des 21 et 29 juin 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Entreprise international sont abrogées.