JORF n°68 du 20 mars 1991

Art. 8. - Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1990, modifié par arrêté du 16 octobre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Liberté sont abrogées.


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Art. 8. - Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1990, modifié par arrêté du 16 octobre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Liberté sont abrogées.