JORF n°50 du 27 février 1991

Arrêté du 26 février 1991

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Jacques Maillard, secrétaire des affaires étrangères, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. JACQUES MAILLARD EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 26 février 1991.

MICHEL ROCARD