JORF n°96 du 23 avril 1991

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits au titre IV (Optique médicale) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont remplacés selon l'annexe ci-jointe:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits au titre IV (Optique médicale) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont remplacés selon l'annexe ci-jointe: