JORF n°68 du 20 mars 1991

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Kyrnair sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Kyrnair sont abrogées.