Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Kyrnair sont abrogées.
1 version
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Kyrnair sont abrogées.
1 version
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Kyrnair sont abrogées.