JORF n°68 du 20 mars 1991

Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:
Lignes permanentes:
Ajaccio-Calvi (jusqu'au 30 juin 1992);
Ajaccio-Figari (jusqu'au 30 juin 1992);
Ajaccio-Nîmes (jusqu'au 31 décembre 1993),
et Ajaccio-Toulon;
Bastia-Toulon,
dans le cadre des conventions conclues avec l'Office des transports de la région Corse.
Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.


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Version 1

Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:

Lignes permanentes:

Ajaccio-Calvi (jusqu'au 30 juin 1992);

Ajaccio-Figari (jusqu'au 30 juin 1992);

Ajaccio-Nîmes (jusqu'au 31 décembre 1993),

et Ajaccio-Toulon;

Bastia-Toulon,

dans le cadre des conventions conclues avec l'Office des transports de la région Corse.

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.