JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Haute-Saône telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 8 décembre 1989 (1) sont reconduites.


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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Haute-Saône telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 8 décembre 1989 (1) sont reconduites.