Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Creuse telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 23 novembre 1988(1) sont reconduites.
1 version
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Creuse telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 23 novembre 1988(1) sont reconduites.
1 version
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Creuse telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 23 novembre 1988(1) sont reconduites.