JORF n°80 du 4 avril 1990

Arrêté du 26 février 1990

MODIFICATION DE L'ART. 11 ET ADJONCTION DE L'ART. 11-BIS A L'ARRETE SUSVISE:

ART. 11: MODALITES D'ADMISSION SUR CONCOURS D'ELEVES ET CIVILS: ADMISSIBILITE SUR DOSSIER ET 2 EPREUVES D'ADMISSION;

ART. 11-BIS: L'ADMISSION DES AUDITEURS LIBRES EST PRONONCEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE.