JORF n°80 du 4 avril 1990
Arrêté du 26 février 1990
MODIFICATION DE L'ART. 11 ET ADJONCTION DE L'ART. 11-BIS A L'ARRETE SUSVISE:
ART. 11: MODALITES D'ADMISSION SUR CONCOURS D'ELEVES ET CIVILS: ADMISSIBILITE SUR DOSSIER ET 2 EPREUVES D'ADMISSION;
ART. 11-BIS: L'ADMISSION DES AUDITEURS LIBRES EST PRONONCEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE.